Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sim-busetcar.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :
SOFIANE INDUSTRIE
Siège social :
19 Av. du Cœur de l'Ouest
PA de L'Oseraye
44390 Puceul
Tél. : 02 99 08 26 40
Siret : 49952159900013

Réalisation et hébergement :
Futur Digital
Siège social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00141
TVA intracommunautaire : FR53517862967

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.sim-busetcar.com et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sim-busetcar.com et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, SOFIANE INDUSTRIE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOFIANE INDUSTRIE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sim-busetcar.com et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par SOFIANE INDUSTRIE.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.sim-busetcar.com et/ou de l’application mobile associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SOFIANE INDUSTRIE s’efforce de fournir sur le site www.sim-busetcar.com et/ou l’application mobile associée des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sim-busetcar.com et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sim-busetcar.com et/ou l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet et/ou à l’application mobile ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site et/ou à l’application mobile. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. CRÉDIT PHOTOS :

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Futur Digital.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

SOFIANE INDUSTRIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sim-busetcar.com et/ou à l’application mobile associée, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SOFIANE INDUSTRIE ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.

SOFIANE INDUSTRIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sim-busetcar.com et/ou de l’application mobile associée.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOFIANE INDUSTRIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOFIANE INDUSTRIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou de consentement spécifique de votre part.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site www.sim-busetcar.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. PARTENAIRES :

L'ensemble des partenaire de SOFIANE INDUSTRIE et de Futur Digital visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à seo[at]futurdigital.fr